Honoraires
HONORAIRES AVOCATS À SAUMUR
Honoraires SELARL CONFLUENCES AVOCATS à Saumur
Découvrez les honoraires et les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS installée à Saumur dans le Maine-et-Loire.
En principe les honoraires d'un avocat sont fixés librement en accord avec le client
sauf si ce dernier voit les honoraires de son avocat pris en charge totalement ou partiellement par l'aide juridictionnelle.
L'avocat est libre de refuser l'aide juridictionnelle.
La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :
- les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsqu'un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce, en matière criminelle, etc.)
- les honoraires qui constituent la partie libre de la rémunération d'un avocat
CONVENTION D'HONORAIRES
La convention prévoit expressément le mode de calcul des honoraires afin d'éviter tout litige.
La convention d'honoraires est obligatoire pour les procédures de divorce.
Un avocat peut être rémunéré selon :
un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire
qui dépend notamment de la complexité de l'affaire. En moyenne, le taux horaire peut varier entre 200€ et 1 000€ Hors Taxe.
ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
À défaut de convention, les honoraires doivent correspondre aux usages et dépendre de la situation financière du client, des frais engagés par l'avocat, de sa notoriété, de la complexité de l'affaire, de la rapidité d'intervention.