Compétences
COMPÉTENCES SELARL CONFLUENCES AVOCATS À SAUMUR
Droit civil, droit pénal, droit commercial et droit du travail à Saumur
Installé à Saumur dans le Maine-et-Loire, la SELARL CONFLUENCES AVOCATS intervient notamment en droit civil et de la famille, droit pénal, droit commercial et droit du travail.
DROIT CIVIL :
- Famille
- Séparation
- Divorce
- Mariage
- PACS
- Successions
- Partages amiables et judiciaires entre époux ou entre héritiers
- Adoption
- Filiation
- Changement d'état civil
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Indemnisation du préjudice corporel (accident de la circulation par exemple)
DROIT PÉNAL
De la contravention au crime
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Phase d’enquête (garde à vue, déferrement, juge des libertés et de la détention, instruction préparatoire, chambre de l’instruction, contentieux de la détention)
- Phase de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, comparution immédiate, cour d’assises, etc.)
- Droit de l’exécution des peines (juge d’application des peines, aménagement de peines, etc.)
DROIT COMMERCIAL
- Baux commerciaux
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